Ta pièce d'identité reste dans ta pocheEnglishVous êtes un professionnel ? Idkey Pro

Mentions légales

Qui édite Idkey, qui l'exploite en France et où le service est hébergé.

01

Exploitant en France

Les services Idkey sont fournis en France par CMT & TMS Management (anciennement True CallMeTyron Media Management Ltd), société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Paris.

  • Établissement : 15 rue des Halles, 75001 Paris
  • SIREN : 934 156 803 · SIRET : 934 156 803 00025
  • Code NAF : 70.22Z
  • Contact : bonjour@idkey.pro
02

Éditeur

Les sites idkey.pro et idkey.fr, l'espace pro et les applications Idkey sont édités par CMT & TMS Management Ltd, société de droit anglais.

  • Siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
  • Company number : 15963485
  • Capital social : 177 000 £
03

Directeur de la publication

M. James Harnold, en qualité de représentant de CMT & TMS Management Ltd.

04

Hébergement

Sites, espace pro et API sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

05

Propriété intellectuelle

La marque Idkey, son logo, les textes, visuels, interfaces et le code des sites et applications appartiennent à CMT & TMS Management Ltd. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

06

Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'espace pro est réservée aux professionnels qui ont ouvert un compte. Chaque établissement reste responsable des contrôles que la loi lui impose (fiche de police, contrôle du permis…) : Idkey les rend plus rapides, sans s'y substituer.

Activités exclues. Idkey Pro n'est pas proposé aux professionnels tenus de tenir un registre des objets mobiliers ou un livre de police des métaux précieux : rachat d'or et de métaux précieux, bijoux d'occasion, dépôts-ventes, brocantes, antiquaires et revendeurs d'objets d'occasion. Idkey ne tient pas ce registre et ne peut pas en tenir lieu. Un compte ouvert pour l'une de ces activités peut être refusé ou fermé.

Abonnement. Le premier mois est offert, sans engagement et sans carte bancaire. Ensuite, l'établissement choisit sa formule : avec engagement de 3 ans au tarif affiché, payé une fois par an (trois annuités) par carte, par prélèvement SEPA ou sur facture réglée par virement sous 30 jours ; ou au mois, sans engagement, au tarif mensuel affiché (environ +20 %), payé chaque mois par carte ou prélèvement SEPA et résiliable à tout moment. Le choix de la formule donne lieu à un bon de commande accepté en ligne, gardé dans l'espace pro. Avec engagement, la résiliation prend effet à la fin des 3 ans, les annuités restantes restant dues ; à l'issue de l'engagement, l'abonnement continue d'année en année, au même tarif, et peut être arrêté pour la fin de l'année en cours. Les prix sont hors taxes, TVA en sus. Sans abonnement à la fin de l'essai, l'espace reste consultable mais ne reçoit plus de nouvelles fiches après 7 jours.

Les tarifs figurent sur la page Tarifs. Le droit français s'applique ; tout litige relève des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

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Conservation pour un litige

En cas de litige réel avec un client (dégradation, impayé, vol, plainte déposée, demande des autorités), le responsable de l'établissement peut mettre sa fiche à part depuis l'espace pro. Le motif et la date de l'incident sont obligatoires, et chaque action est inscrite au journal de l'espace.

  • La fiche quitte le registre, reste chiffrée et n'est plus lisible que par le responsable.
  • Elle est gardée 1 an, renouvelable, 5 ans au plus après sa mise à part, puis effacée automatiquement.
  • L'établissement met fin au litige dès qu'il est réglé : la fiche est alors effacée.

Garder une fiche sans litige réel, « au cas où », est interdit. L'établissement, responsable du traitement, répond seul de l'usage qu'il fait de cette fonction.